Calcul de votre coefficient social

Votre carte de membre de CMCAS

Tous les ans, votre CMCAS édite votre carte de membre. Les collègues ressortissants d'outre-mer devront se rapprocher de leur CMCAS. Celle-ci vous permet de bénéficier du fonds du 1 % pour la période indiquée dans la case "validité". Vous devez faire valider votre carte par votre CMCAS/SLV, qui notera votre coefficient social calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Par conséquent, vous devez fournir à votre CMCAS/SLV, dés leur réception, les avis d'imposition de l'année 2000 de toutes les personnes figurant sur votre carte de membre.

Si, pour des raisons vous appartenant, vous ne fournissez pas ces éléments fiscaux (servant au calcul du coefficient social), votre demande sera créditée des revenus maximaux, soit 152 448,86 €, et une seule part fiscale vous sera comptée. Votre participation financière correspondra dès lors à la tranche maximale, et aucune régularisation ne sera possible une fois l'affectation prononcée.

Si vous ne possédez pas d'avis d'imposition ou si votre situation nécessite un examen particulier, votre SLV ou CMCAS procédera, à partir de la réglementation définie par le conseil d'administration de la CCAS, au calcul de votre coefficient social.

Les enfants à votre charge perdent leurs droits aux activités sociales le jour de leur 21è anniversaire, à l'exception des personnes handicapées.

Important : la présentation de la carte de membre de CMCAS est impérative à l'arrivée en centre de vacances CCAS, ainsi qu'une pièce d'identité légale et l'attestation vacances. Elle est également valable dans les centres de vacance en convention.

A l'exception des séjours à thème, sportifs, circuits à l'étranger et campeurs libres, la présence de l'ouvrant droit ou de son conjoint est obligatoire pendant toute le durée du séjour. Aucune dérogation n'est possible sur ce principe.