LES MOTS CLEFS SUR
VOS ACTIVITÉS SOCIALES
Le 1% :
Issu de la loi de nationalisation du 8 avril 1946, le statut national des industries électrique et gazière a confié, aux seuls représentants élus de ce personnel, par l'intermédiaire de ses organisations syndicales représentatives, la gestion des activités sociales et mutualistes qui leur sont destinées. Le financement est assuré et géré collectivement. De ce fait, 1% des recettes des ventes d'électricité et de gaz est confié à la C.C.A.S.
C.C.A.S :
La Caisse Centrale d'Activités Sociales est sous la responsabilité de 18 administrateurs, nommés sur proposition des fédérations syndicales, par arrêté du Ministre de tutelle, sur la base des résultats des élections des membres des Conseils d'administration des C.M.C.A.S. Son Conseil d'administration assure la gestion des activités sociales : vacances familiales, vacances jeunes, maisons de repos, centre de santé, restauration, personnes âgées et beaucoup encore...
Comité de coordination :
Ses trente membres sont élus tous les trois ans par les administrateurs des CMCAS. Il est l'interlocuteur : du Ministre de tutelle, de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, de la Caisse National d'Assurance Maladie (CNAM), des directions générales EDF/GDF. IL décide de la répartition du fonds du 1% entre la CCAS et les CMCAS, les cotisations versées par les agents et les directions.
C.M.C.A.S :
La Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action Sociale est un organisme local bénéficiant d'une autonomie de gestion : elle gère les fonds qui lui sont confiés pour financer les prestations mutualistes et les activités sociales. Elle attribue à ses membres et à leurs ayants droit en cas de maladie, maternité, invalidité, des prestations complémentaires à celles qui découlent de la législation Sécurité Sociale. Par ailleurs, elle gère les activités sportives, culturelles, aides solidarité, formation et perfectionnement socio-éducatif...
Conseil d'Administration : composé de 24 membres. Ils sont élus tous les trois ans par l'ensemble du personnel en activité de service d'EDF-GDF et des entreprises non nationalisées. Il assure la gestion des fonds mutualistes et des activités sociales décentralisées, rend compte de cette gestion devant l'assemblée générale de la CMCAS.
Bureau du Conseil d'Administration : il est responsable du fonctionnement du fonctionnement quotidien de la CMCAS. Ses membres sont élus pour un an par le conseil d' Administration.
Les Commissions d'Activités : elles sont chargées d'impulser, de proposer, d'animer et de suivre chacune de leur activité : pensionnés, jeunes agents, formation, santé-solidarité, jeunesse ...
Mutuelle :
Le statut instaure un régime particulier de Sécurité Sociale. Ainsi, les CMCAS ont les prérogatives complètes de section locale de Sécurité Sociale. Chaque CMCAS remplit un double rôle de centre de Sécurité Sociale et de centre de mutuelle. Cela signifie que l'on obtient auprès d'elle le remboursement des frais de médecine, produits pharmaceutiques, chirurgies, analyses, radios, soins dentaires, optiques...
S.L.V :
Section locale de Vote. Le territoire de la CMCAS a été découpé géographiquement en secteurs afin de permettre une organisation des activités au plus près de votre lieu de travail. La SLV est constitué par les agents actifs et inactifs situés sur notre territoire géographique. Ils élisent tous les ans les correspondants et le bureau qui élit ou désigne les responsables : présidents, correspondants, etc... La SLV est représentée lors de l'assemblée générale de la CMCAS par des délégués élus et présentés par les organisations syndicales.
Les correspondants : ils assurent la liaison entre les bénéficiaires de la SLV et la mutuelle CMCAS.